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NivOmatic est une marque déposée.

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Données personnelles : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978). Pour toute demande adressez-vous à NivOmatic, Thierry DUC, Le Calme, 24170 MONPLAISANT, ou écrire à support@nivomatic.fr.

Droits d’auteur : La représentation ou la reproduction, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site par quelque procédé ou support que ce soit est interdite sauf autorisation expresse et constitue une contrefaçon.

 

Conditions Générales de Vente

1- Généralités Fabricant et Distributeur Thierry DUC, Le Calme, 24170 MONPLAISANT, RCS Bergerac 400847760 France

2- Application Sauf condition contraire expresse, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes, nonobstant toute clause contraire, pouvant figurer sur tous documents émanant de nos clients. Le fait que nous n’appliquions pas l’une quelconque des clauses ci-dessous ne signifie pas que nous y renoncions. La nullité totale ou partielle de l’une quelconque des clauses ci-dessous sera sans effet sur la validité des autres clauses.

3- Commandes Les commandes des revendeurs professionnels ne deviennent définitives qu’après acceptation de nos services. Elles ne prennent date pour la livraison qu’après versement de l’acompte stipulé dans la commande du client. En cas d’inexécution de celle-ci du fait de l’acheteur, cet acompte nous reste acquis. Sauf stipulation contraire, nos offres et devis ne sont valables que pendant le mois qui suit leur remise. La non-acceptation de nos conditions de vente entraîne l’annulation de la commande. Les commandes acceptées son irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Les commandes de particuliers ou de professionnels sur le site internet ne sont prises en compte qu’après confirmation du paiement intégral du prix, les livraisons seront effectuées sous 3 jours ouvrables après cette confirmation

4- Transport, livraison Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du client. Même lorsqu’elles sont envoyées franco, il appartient au destinataire lors de la réception des marchandises de faire toutes les réserves en cas d’avarie, manques ou retard. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison. Il doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier au fabricant et distributeur. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc…). En cas de problème, il convient d’en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et de contacter au plus vite le fabricant et distributeur. En cas d’absence de bordereau de livraison, il convient de refuser cette dernière et de nous contacter. En cas d’absence du client, lors de la livraison, le supplément est à sa charge. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils s’entendent pour matériel départ de nos magasins, mais ne sauraient nous engager définitivement. Nous n’acceptons aucune pénalité de retard. La société est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure , notamment de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport et ou de communication, d’incendie ou d’inondation. 

5- Descriptif des produits Nos produits sont décrits avec la précision nécessaire à l’information du client. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier telle caractéristique que nous jugerions utile. Les photographies, graphismes, illustrations fournies sur nos documentations ou sur notre site internet ne sont pas contractuels. 

6- Prix Professionnels : Nos prix s’entendent hors TVA emballage compris, départ de nos magasins sauf mention contraire. Ils sont révisables sans préavis en fonction des conditions économiques. Vente en ligne : prix exprimés TTC sauf taxe particulière pour les ventes à l’étranger. 

7 – Conditions de paiement Professionnels : Les conditions de paiement sont déterminées par nos soins. Sauf clauses spéciales acceptées entre le client et nous-mêmes, nos marchandises sont payables à 30 jours, net, sans escompte, avec paiement comptant pour une première affaire. Le non paiement d’une fraction du prix à son échéance sans accord préalable de prorogation entraînera de plein droit et sans mise en demeure les conséquences suivantes : (a) Des pénalités seront immédiatement applicables sur les sommes dues à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. (b) L’acheteur sera tenu de nous rembourser tous les frais entraînés par l’impayé et notamment les frais de banque, de protêt et de timbres. (c) Le paiement de toutes autres sommes dues par l’acheteur deviendra immédiatement exigible, même si elles font l’objet de traites acceptées. (d) Toutes les ventes que nous aurons conclues avec l’acheteur seront résiliées de plein droit vingt-quatre heures après réception d’une lettre recommandée affirmant notre intention de les résilier, les paiements partiels intervenus antérieurement à cette résiliation nous restant définitivement acquis. – S’il survient une modification quelconque dans la situation de l’acheteur (incapacité, décès, transformation ou dissolution de société, vente, apport en société ou cession de fonds de commerce sous quelque forme que ce soit, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite), nous nous réservons le droit de résilier tout ou partie des ventes conclues. Vente aux particuliers : paiement intégral à la commande, délai légal de rétractation, voir paragraphe 12. 

8- Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Bergerac sera compétent. 

9- Clause de réserve de propriété Professionnels : Les produits demeurent la propriété du fabricant et distributeur, jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, le fabricant et distributeur, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements. 

10- Responsabilité L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du fabricant et distributeur. L’acheteur peut disposer des informations nécessaires à l’évaluation de l’adaptabilité du produit à son usage particuier en téléchargeant les notices et fichiers disponibles en téléchargement, ou au vu des informations figurant sur les sites NivOmatic.fr, NivOmatic.eu et NivOmatic.com. 

11 – Garanties La garantie de notre matériel est de deux ans à compter de la date de livraison ou de la mise à disposition, sous réserve d’une utilisation conforme à nos prescriptions. La facture d’achat doit être conservée par le client final afin de faire valoir ses droits à la garantie auprès de son fournisseur. En cas de réclamation, ce dernier en avise le fabricant et distributeur. Le fabricant et distributeur n’enregistrera les réclamations n’émanant que de ses clients directs. La garantie d’un produit défectueux s’applique après vérification des défauts par le fabricant suite au retour du produit défectueux en ses locaux pour expertise. Les frais inhérents à la dépose, repose, transports sont exclus de la garantie, ainsi que tout dommage ou frais qui seraient occasionnés directement ou indirectement par un éventuel défaut produit. Sont donc inclus dans cette réserve de responsabilité les éventuels dégâts des eaux ou frais de fourniture en eau qui pourraient résulter d’un défaut de fonctionnement du produit, lequel ne doit être utilisé que sous la surveillance et la responsabilité de son acquéreur. Le fabricant et distributeur se réserve le droit de décider de la réparation ou de l’échange du produit défectueux. La garantie cesse lorsque ses produits auront été modifiés en dehors de ses ateliers.

12- Politique de confidentialité : L’acceptation des “conditions générales de vente” lors de la validation de la commande inclut celle de notre Politique de confidentialité, comme précisé au-dessus de la case à cocher. Notre Politique de confidentialité est accessible intégralement ci-dessous, ainsi que sur la page dédiée dont l’adresse figure en footer du site.

13 – Procédure de garantie pour un achat sur notre site internet 

  • Nous contacter par mail, support@nivomatic.fr, pour ouvrir le dossier de garantie. Joindre la facture d’achat ou le bordereau de livraison.
  • En cas d’accord de retour, l’acheteur enverra le produit concerné à l’adresse suivante : NivOmatic, Thierry DUC, Le Calme, 24170 MONPLAISANT. L’envoi s’effectuera à ses frais.
  • Nous procéderons à la réparation ou à l’échange du produit, que nous vous expédierons à nos frais.

14 – Délai de rétractation et remboursement Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien acquis. L’acheteur devra restituer le produit dans son emballage d’origine et en état neuf, les frais de retour sont à sa charge.  L’envoi se fera à l’adresse suivante : NivOmatic, Thierry DUC, Le Calme, 24170 MONPLAISANT. En cas d’annulation de la vente, le remboursement sera effectué sous huit jours, soit par virement Paypal soit par chèque à l’ordre de l’acheteur, à sa convenance. Il s’agira du remboursement intégral du prix d’achat amputé des frais de traitement et de transport , soit 12€ pour une livraison par Mondial Relay et 16€ pour un envoi par Colissimo.

15 – Revendeurs professionnels : Sauf objection écrite et formulée dans les deux jours suivant la réception du présent document l’acheteur est réputé avoir accepté nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité, nonobstant les clauses contraires que pourraient comporter ses propres Conditions d’Achat. En conséquence, l’exécution des commandes ne commence qu’après expiration du délai de deux jours indiqué ci-dessus.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Contactez-nous si vous avez une question ou un problème concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

En utilisant ce site et/ou nos services, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Table des matières

  1. Definitions utilisées
  2. Principes de protection  des données suivis
  3. Quels droits avez-vous sur vos données
  4. Quelles données personnelles collectons-nous
  5. Que faisons-nous de vos données
  6. Qui d’autre a accès à vos données
  7. Comment sécurisons-nous vos données
  8. Informations sur les cookies
  9. Contact-information

Définitions

Données personnelles – toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toutes opérations ou ensemble d’opérations réalisées sur des données ou ensemble de données personnelles.
Données des personnes concernées – données traitées correspondant à une personne physique.
Enfant – Une personne de – de 18ans.
Nous/nous – www.nivomatic.fr

Principes de protection des données

Nous nous efforçons de suivre les principes de protection des données suivants :

  • Le traitement se fait selon les lois, juste et transparent. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter des données personnelles. Nous fournissons les informations sur le traitement de vos données à votre demande.
  • Le traitement est limité au besoin.
  • Le traitement est limité au strict minimum.
  • Le traitement est limité dans le temps, nous ne stockons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous nous efforçons de conserver des données aussi exactes que possible.
  • Nous faisons le maximum pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Droit des personnes concernées

Les personnes concernées ont les droits suivants :

  1. Droit d’information – droit de savoir si vos données sont traitées, quelles données sont collectées, par qui sont-elles obtenues et par qui sont-elles traitées.
  2. Droit d’accès – vous avez le droit de connaitre quelles données sont collectées sur vous/à votre sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie des données collectées.
  3. Droit de rectification – vous avez le droit de demander une rectification ou l’a suppression des données collectées sur vous si elles sont erronées ou incomplètes.
  4. Droit de suppression – vous pouvez demander dans certaines circonstances la suppression des données collectées.
  5. Droit de limitation du traitement – sous certaines conditions, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données.
  6. Droit de s’opposer au traitement des données – dans certains cas vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas de marketing direct.
  7. Droit de s’opposer au traitement automatique des données – vous avez le droit de vous opposer au traitement automatique des données, comme le  profilage ; et de ne pas être le sujet de décision basée sur un traitement automatisé. Vous pouvez exercer ce droit à chaque fois qu’un profilage produit des effets ayant des conséquences vous affectant ou vous concernant significativement.
  8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir les données vous concernant dans un format lisible par informatique ou si possible directement par transfert d’un ordinateur à l’autre.
  9. Droit de porter plainte – dans le cas ou nous refuserions votre demande au droit d’accès, nous vous fournirons la raison sous-jacente. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre demande a été traitée nous vous demandons de nous contacter.
  10. Droit de demander l’aide l’autorité de supervision – vous avez le droit de demander l’aide de l’autorité de supervision et le droit pour tout autre demande légale.
  11. Droit de retirer son consentement – vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Données que nous collectons : les seules données collectées sur vous sont celles que vous renseignez sur la page « Valider la commande »

Informations que vous nous avez fournies
Cela peut-être votre adresse mail, nom, prénom, adresse postale, qualité – principalement des informations nécessaires pour vous fournir un produit/service ou pour améliorer votre expérience client. Nous conservons les informations fournies afin qui vous puissiez commenter ou réaliser certaines actions sur notre site.

Informations automatiquement collectées à votre sujet
Cela inclut des information collectées automatiquement par des « cookies » ou par des outils de gestion de sessions. Par exemple votre adresse IP. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Quand vous utilisez nos services ou regardez les contenus de notre site web vos activités sont éventuellement répertoriées.

Information de nos partenaires
Nous collectons des informations de nos partenaires certifiés avec la confirmation qu’ils ont le droit de partager ces informations avec nous. C’est soit des informations que vous leur avez fournis directement ou qu’ils ont récupérés sur des bases légales. La liste de nos partenaires figure au paragraphe « Tierces parties » ci-dessous.

Informations publiques
Nous ne collectons pas ou ne recoupons pas d’informations qui sont disponibles publiquement sur vous.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

  • vous fournir nos services. Cela inclut par exemple l’enregistrement de votre compte ; de vous fournir d’autres produits ou services que vous avez demandes ; de vous fournir des offres promotionnelles que vous avez demandé et communiquer avec vous en relation avec ces produits et services ; communiquer et interagir avec vous ; et vous notifier des changement dans l’utilisation de nos services.
  • améliorer votre expérience client ;
  • remplir une obligation de droit ou de contrat ;

Nous utiliserons vos données personnelles sur des bases légales et/ou avec votre consentement.

Sur les bases d’un contrat ou pour remplir des obligations contractuelles, nous utilisons vos données personnelles pour les besoins suivants :

  • vous identifier ;
  • vous fournir un service ou vous envoyer un produit ;
  • communiquer ;

Sur les bases d’un intérêt légitime, nous utilisons vos données personnelles pour les besoins suivants :

  • vous envoyer des offres personnalisées (de notre part et avec votre consentement) ;
  • pour administrer et analyser notre base de données clients (historique) afin d’améliorer la qualité et la disponibilité de nos produits / services offerts/fournis ;
  • afin d’établir des enquêtes de satisfaction client ;

Tant que  vous ne vous y opposez pas, nous considérons que vous offrir des produits/services similaires à ceux que vous avez acheter/ auxquels vous avez porté un intérêt est considéré comme notre intérêt légitime.

Avec votre consentement nous pourrions utiliser vos données personnelles pour les besoins suivants :

  • vous envoyer des newsletter ou des offres (de notre part et avec votre consentement) ;
  • pour d’autres besoins qui on fait l’objet d’une demande de votre consentement ;

Nous utilisons vos données personnelles afin de remplir nos obligations découlant de lois et/ou de l’utilisation de vos données personnelles pour des options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles récoltées et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons pas les données personnelles en dehors du spectre défini par cette politique de confidentialité.

Nous pouvons éventuellement traiter vos données pour d’autres raisons non mentionnées ici mais compatibles avec l’objet pour lequel les données ont été collectées. Pour cela nous assurons que :

  • Le lien entre les buts, contexte et nature des données personnelles est compatible avec un traitement ultérieur;
  • le traitement ultérieur ne sera pas préjudiciable à vos intérêts et
  • que des protections adaptés seront apportées au traitement.

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de son/ses but(s).

Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles

Nous ne partageons vos données personnelles avec personne. Vos données personnelles nous sont quelquefois fournies par des partenaires de confiance afin de vous rendre possible la fourniture de nos services ou d’améliorer votre expérience client.
Nous partageons certaines données (adresse ip, …) avec :

Nos partenaires d’analyse de données :

  • Eventuellement des fournisseurs de plugins ou extensions WordPress ou Woocommerce s’étant engagé sur leur conformité aux réglementations en vigueur en termes de politique de confidentialité. Actuellement aucun.

Nos partenaires professionnels :

  • Aucun

Tierce parties :

  • Google analytics
  • Google recaptcha
  • Google maps
  • et autres prestations d’analyse Google

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tierce parties ou à des autorités publiques que quand nous y somme légalement obligés. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tierce parties qu’avec votre consentement ou sur la base de demandes légales.

Comment sécurisons-nous vos données

Nous faisons notre maximum pour sécuriser vos données. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour le transfert des données quand cela est possible. Nous anonymiserons quand cela sera souhaitable. Nous surveillons nos systèmes et les mettons à jour régulièrement afin d’éviter toutes vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons notre maximum nous ne pouvons garantir totalement la sécurité des informations. Cependant nous avertirons sans faute les autorités compétentes en cas de faille de sécurité des données. Nous vous notifierons également si vos droits ou intérêt étaient menacés. Nous ferons notre possible pour prévenir toutes faille de sécurité et pour aider les autorités dans cette éventualité.

Si vous avez un compte chez nous, notez que vous devez garder votre identifiant et votre mot de passe secret.

Enfant

Nous n’avons pas l’intention ou la connaissance de collecter des informations sur les enfants. Ils ne sont pas la cible de nos services.

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Dernière modification réalisée le 12/04/2023